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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATON

www.spinelle.biz est un site internet dont les droits appartiennent à la société Spinelle. La société Spinelle conseille au Client de sauvegarder les présentes conditions générales pour une conservation sûre et durable.

ARTICLE 1 – L’ESTIMATION DE BIJOUX

La société Spinelle estime en toute confidentialité la valeur de bijoux en fonction des éléments transmis par le Client. L’estimation correspond à la valeur approximative sous forme d’une fourchette de valeur (haute et basse) donnée par Spinelle. Il ne s’agit ni d’un prix, ni d’une expertise, laquelle requiert un examen plus approfondi du bijou afin d’en déterminer les qualités substantielles : authenticité, époque, matériaux, restauration…

ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Spinelle s’engage à respecter la confidentialité des messages qu’il recevra de son Client. L’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système la sécurisation du transfert des données mis en place, ne peut engager la responsabilité de la société Spinelle. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spinelle.biz

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes…) sont la propriété pleine et entière de la société Spinelle. Ces éléments, ainsi que les réponses fournies dans le cadre d’une demande de service, sont protégés par le Code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation de ces éléments faite à titre non privé, sans autorisation expresse et écrite de la société Spinelle, est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

ARTICLE 4 – PHOTOS ET DESCRIPTIFS

Les photos ne sont pas contractuelles mais le descriptif donne tous les détails nécessaires. Le Client est invité à lire toutes les informations attentivement.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

La société Spinelle n’est pas responsable en cas de défauts, d’indisponibilité totale ou partielle, ou d’interruption dans la fourniture de ses services. La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, dont la société Spinelle ne peut être tenue pour responsable. La responsabilité de la société Spinelle ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à la société Spinelle ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. La société Spinelle ne pourra être tenue responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales pourront être modifiées sans préavis ni délai. Le Client est par conséquent invité à les consulter lors de son accès au site.